Politique

1) Généralités – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de produits effectuée via la boutique en ligne par la société France 3B Scientific. Toute commande en ligne implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf celles acceptées expressément par le vendeur. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat sera la version applicable.

2) Offre, acceptation, conclusion du contrat

1. Nos offres peuvent être modifiées sans préavis et n’ont pas caractère obligatoire.

2. En commandant les marchandises souhaitées, le client fait une déclaration à caractère obligatoire de son offre contractuelle. Nous accuserons réception de la commande dans les plus brefs délais. L’accusé de réception ne constitue pas une acceptation obligatoire de la commande.

3. Dans la mesure où l’exécution des transactions, livraisons ou services légaux proposés requiert une quelconque autorisation conformément à la législation française ou européenne sur les échanges extérieurs ou la réglementation américaine sur le contrôle des exportations, l’exécution du contrat sera soumise à la condition suspensive. Si cette autorisation n’est pas accordée ou respectée, ou si les clauses collatérales liées à l’objet ne sont pas respectées, le contrat sera considéré sans effet.

4. Si les marchandises ne sont pas disponibles ou ne le sont qu’en partie, nous nous réservons le droit de ne pas fournir, ou de ne fournir qu’une partie des marchandises ou bien de les fournir ultérieurement. Le client en sera informé dans les plus brefs délais.

3) Délai d’expédition/de livraison/clause conditionnelle concernant la livraison


Nous traitons votre commande immédiatement et l'expédition a lieu normalement sous 5 jours après réception du paiement. Dans certaines circonstances exceptionnelles la livraison peut être retardée. Si le produit que vous avez commandé n'est pas en stock, nous vous envoyons un e-mail de confirmation en indiquant le délai de livraison prévu. Si cela n'est pas acceptable pour vous, alors une réponse de votre part par retour de mail est suffisante pour annuler votre commande.

Les dates ou délais de livraison indiqués sur nos offres ou confirmations de commande n’ont qu’un caractère purement indicatif et approximatif de ce qui est normalement prévisible. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de toutes ses obligations à l’égard du vendeur. Le mode de livraison choisi est celui qui nous semble le plus approprié. Dans tous les cas, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Cela signifie que le destinataire, ou ses services, fait son affaire de tout litige avec le transporteur assurant la livraison, en particulier quand le matériel lui parvient détérioré ou qu’il constate des manques. Dans tous les cas, il appartient au destinataire d’ouvrir les colis, de constater l’état du contenu en présence du livreur, et d’indiquer clairement sur le récépissé du transporteur les défauts constatés : faire contresigner le livreur et envoyer le tout avec un courrier d’explication détaillé et précis par lettre recommandée avec AR au transporteur ayant assuré la livraison. Il est rappelé que les mentions “sous réserves de déballage”, “sous réserves de vérification ultérieure” ou autre sont sans valeur juridique. Dans le cas de constat de détérioration, cela ne dégage pas l’acheteur de régler la facture du vendeur et d’intervenir auprès du transporteur pour être dédommagé. Si l’acheteur souhaite une seconde livraison, il devra repasser une nouvelle commande donnant lieu à l’établissement d’une nouvelle facture qui devra être réglée comme la précédente. Sauf accord écrit de notre part, aucune autre clause contraire ne peut être opposée à celles qui viennent d’être énumérées ci-dessus. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord écrit du vendeur.

4) Réserve de propriété


Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées par lui jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues par l’acheteur du fait de ses livraisons. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à échéance, le vendeur peut exiger de plein droit et sans formalité la restitution de la marchandise aux frais, risques et périls de l’acheteur.

5) Droit de retour pour le client

Si pour n’importe quelle raison, l’acheteur n’est pas satisfait d’un produit 3B Scientific®, il a la possibilité de le retourner en bon état au vendeur dans les 14 jours suivant sa réception, dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture. S’il est toujours en bon état de fonctionnement, le produit pourra alors être soit échangé, soit remboursé, selon le choix de l’acheteur. Ce droit ne s’applique pas aux CD, DVD et livres. Sauf accord particulier, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Pour cela, contactez :
France 3B Scientific SARL
8 rue Jean Monnet
ZI Parc 3
68870 Bartenheim
Tél : (+33) 03.89.70.75.20
Fax: (+33) 03.89.70.75.21
Courriel : F3BS@3bscientific.com

6) Prix et paiement

1. Tous les prix sur notre boutique en ligne sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Tous les prix et frais d’envoi de produits commandés hors de l’Union Européene sur notre boutique en ligne seront exprimés en Euro hors taxes.Tous les prix sont assujettis aux frais d’expédition, aux taxes (pour autant que ces taxes ne soient pas déjà incluses) ainsi qu’aux frais de douanes.
2. Des offres spéciales limitées sont identifiées en tant que tels dans le descriptif des articles concernés sur notre site web.
3. Les frais d’envois sont de 12,50 € TTC pour la France métropolitaine sauf indication contraire (certains produits volumineux peuvent faire l’objet de frais de port majorés. Nous consulter). Les frais d’envoi pour l’étranger peuvent vous être communiqués sur simple demande.
4. Le règlement des commandes peut se faire par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Le débit du montant s‘effectuera après l‘envoi de la commande.
5. Si le client nous renvoie la marchandise (sauf non conformité du produit), exerçant ainsi son droit de retour, celui-ci prendra à sa charge les frais de retour. Le client ne dispose d’un droit de compensation que si ses exigences ont valeur de force jugée ou ont été reconnues par nous.

7) Garantie produit de deux (2) ans

1. Les produits 3B Scientific® sont des produits de très grande qualité. De ce fait, tous nos produits sont garantis 3 ans date de facture. Si, malgré tout le soin que nous y apportons, un défaut de fabrication ou de matériel survenait dans les trois ans suivant la date de facturation, malgré une utilisation conforme, nous en assumerons la responsabilité et nous nous engageons à remplacer ou réparer le produit. La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation non-conforme ou de dommage / usure causé par une utilisation inappropriée ou par une mauvaise utilisation. En ce qui concerne les aiguilles d’acupuncture, les produits Laser et les produits qui ne sont pas fabriqués par 3B Scientific, la garantie est d‘une durée de deux ans. 
2. En cas de réclamation sous garantie, le client peut simplement nous renvoyer le produit dans son emballage d’origine en y joignant la copie de la facture originale.

8) Limites de responsabilité

1. En cas de non-respect des obligations dû à une légère négligence, notre responsabilité et la responsabilité du fait d’autrui de nos agents se limitera aux pertes prévisibles, contractuellement typiques et directes moyennes.
En cas de non-respect d’obligations contractuelles non essentielles dû à une légère négligence, et si ce non-respect ne met pas en péril l’exécution du contrat, nos agents et nous ne serons pas tenus responsables. Les limites de responsabilité ci-dessus n’affecteront aucune des réclamations du client découlant de la responsabilité ou des garanties du produit. De plus, les limites de responsabilité ne s’appliqueront pas aux dommages corporels, dommages pour la santé ou décès qui nous sont imputables.
2. Nous sommes responsables uniquement de notre propre contenu sur notre site Web. Lorsque nous fournissons des liens donnant accès à d’autres sites web, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus extérieurs. Si nous recevons des informations concernant un contenu illégal sur des sites Web extérieurs, nous nous engageons à bloquer le lien vers ces pages dans les plus brefs délais.

9) Equipements électriques

1. Les équipements électriques commercialisés après le 13 août 2005 par France 3B Scientific SARL seront repris et recyclés gratuitement par France 3B Scientific SARL une fois sa durée de vie utile terminée, à condition que le client s’acquitte des frais de retour. 2. Si le client vend les marchandises à des tiers professionnels, il devra informer ce tiers de la possibilité d’élimination et transférer ce devoir d’information si les marchandises sont cédées une fois de plus. Si le client ne satisfait pas son obligation d’informer des tiers professionnels concernant la possibilité d’élimination, le client sera obligé de donner au tiers la possibilité d’éliminer convenablement son équipement électrique ancien en fin de vie, à ses frais et conformément à la réglementation légale et ce, pour dégager France 3B Scientific SARL de son obligation légale. 3. Les réclamations susmentionnées de France 3B Scientific SARL vis-à-vis du client ne seront pas soumises à la règle des limites de deux ans après la fin de vie du matériel. La période légale de limite débutera au plus tôt lorsque le client aura informé France 3B Scientific SARL par écrit de la fin de l’utilisation.

10) Loi applicable et juridiction compétente.

Les relations juridiques établies entre le vendeur et l’acheteur sont régies exclusivement par le droit français. Tout différend, quel qu’il soit, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu du siège social du vendeur.
Les dispositions de la loi sur les échanges de l’ONU ne s’appliquent pas.
2. Si une quelconque des dispositions du présent contrat avec le client, y compris les présentes conditions générales, était ou devenait totalement ou partiellement inapplicable, cela n’affecterait pas l’applicabilité des autres dispositions. La disposition totalement ou partiellement inapplicable sera alors remplacée par une disposition qui correspond à l’objectif commercial de la disposition inapplicable.

11) Autres informations

Veuillez consulter la rubrique « Comment commander en ligne ? » pour plus de renseignements sur la conclusion du contrat, la protection des données personnelles et les dépenses en communications.

12) Contact

Pour nous contacter :
France 3B Scientific SARL
8 rue Jean Monnet
ZI Parc 3
68870 Bartenheim - France
Tél : (+33) 03.89.70.75.20
Fax: (+33) 03.89.70.75.21
Courriel : F3BS@3bscientific.com

Dernière mise à jour : Mai 2017